Conditions générales de vente
Modèle à faire valider. Ce texte est une base de travail : complétez les mentions entre crochets et faites-le relire par un juriste avant la mise en ligne. Cet encadré disparaît quand env vaut live.
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de vélos et accessoires conclues sur le site https://www.avodahcycles.fr/ entre [NOM PRÉNOM], Entrepreneur individuel (EI), SIRET 104 645 544 00016, 22 rue Labrouste, 75015 Paris, France (« AVODAH ») et tout client consommateur (« le Client »). Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque vélo figurent sur sa fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister. Les vélos AVODAH respectent les exigences de sécurité applicables aux bicyclettes (décret n° 2016-364, norme EN ISO 4210).
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, livraison incluse vers les pays proposés lors du paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Toute annonce de réduction indique le prix de référence prévu par l’article L.112-1-1 du Code de la consommation (prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédents).
4. Commande et prévente
Le Client choisit le modèle, la couleur et la taille, puis paie sur la page sécurisée de Stripe. La commande est ferme après confirmation du paiement ; un e-mail de confirmation est envoyé.
Pendant la prévente, les vélos sont réservés et payés à la commande. Fabriqué à la commande, expédié sous 35 jours maximum. AVODAH s’engage sur une prix de lancement pour les premières commandes. À défaut de livraison à la date annoncée, le Client peut résoudre la vente et être remboursé dans les conditions des articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou Klarna (paiement en 3 fois sans frais jusqu’à 3 000 €, sous réserve d’acceptation par Klarna). Les paiements sont traités par Stripe ; AVODAH n’a jamais accès aux données bancaires.
6. Livraison
Les vélos sont livrés à l’adresse indiquée lors du paiement, dans un carton renforcé. Le Client vérifie l’état du colis à réception et émet des réserves précises auprès du transporteur en cas de dommage. Délais : voir la page Livraison et retours.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@avodahcycles.fr ou en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous. Le vélo doit être retourné complet, non utilisé et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client ; ils sont estimés à 105 € au maximum depuis la France métropolitaine, le vélo ne pouvant pas être renvoyé par voie postale normale. Le retour se fait à l’adresse d’AVODAH en France indiquée dans les mentions légales. Un vélo livré endommagé ou non conforme est repris aux frais d’AVODAH. AVODAH rembourse le Client au plus tard 14 jours après réception de sa décision, sous réserve d’avoir récupéré le produit.
Formulaire de rétractation : « À l’attention de [NOM PRÉNOM], 22 rue Labrouste, 75015 Paris, France, contact@avodahcycles.fr : je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [modèle, taille, couleur], commandé le [date], reçu le [date]. Nom, adresse, date, signature. »
8. Garanties
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le cadre bénéficie en outre d’une garantie commerciale de 5 ans, dans les conditions de la page Garantie.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET SITE DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION].